Mentions légales
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L'entreprise LA COCOTTE A POIS fabrique et commercialise en France des chapeaux et des accessoires.
Toutes les créations de La Cocotte à Pois sont réalisées en petites séries dans l’atelier de Beychac et Caillau.
Toutes les créations peuvent être personnalisées sur demande.
Les présentes conditions générales de vente sont celles de :
La Cocotte à Pois
Muriel TROLLIET
siège social : 02 route de la Tuilerie
Beychac et Caillau, France,
Téléphone : +33 (0)6 78 48 80 59
Adresse e-mail : [email protected].
Statut : micro-entreprise
TVA non applicable
numéro de siret : 750 574 345 00013
Inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Gironde
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de chapeaux et d'accessoires par l'entreprise La Cocotte à Pois.
L'entreprise La Cocotte à Pois se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute nouvelle version est signalée dans la rubrique « CGV »
Article 2 - Produits
Les produits sont présentés à travers une description écrite et des photos permettant de les visualiser. Le rendu-couleur peut être légèrement différent de la réalité en fonction du matériel de visualisation utilisé.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC.
Toutes les commandes sont payables en euros.
L'entreprise La Cocotte à Pois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site lacocotteapois.com
Les informations contractuelles sont présentées en français et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande
L'entreprise La Cocotte à Pois se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande sur le site lacocotteapois.com entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. En cliquant sur le bouton « Valider et Payer » vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
Vous recevez systématiquement un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée. Cette confirmation vaut preuve de la transaction.
Article 6 – Paiement
Modes de paiement acceptés :
Les cartes de paiement : CB, Visa, MasterCard et American Express.
Le paiement par chèque : possible en informant au préalable LA Cocotte à pois via le formulaire de contact du site
Le virement bancaire SEPA
Dans ces deux cas, l'expédition de la commande se fera après réception et encaissement et délai de traitement par l'établissement bancaire.
La commande n’est effective qu’à compter du paiement complet du prix correspondant.
Article 7 – Rétractation
Voir la rubrique : Politique de retour
Article 8- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site lacocotteapois.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de votre commande, nous vous en informons par mail. Votre commande est automatiquement annulée. Un remboursement égal à la totalité des sommes correspondant au prix d’achat du produit indisponible et aux frais éventuels de livraison.
Article 9 – Livraison
L'entreprise La Cocotte à pois ne livre qu’en France métropolitaine.
Les articles sont envoyés par LA POSTE - service COLLISSIMO -à l’adresse de livraison que vous indiquez au cours du processus de commande.
Le montant des frais liés à la commande s’entend TTC..
La livraison intervient dans un délai de 3 à 5 jours et au maximum dans les 10 jours ouvrés à compter de la date à laquelle la commande a été faite.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de l'entreprise La Cocotte à Pois ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L'entreprise La Cocotte à Pois ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité à l'entreprise La Cocotte à Pois pour obtenir une solution amiable à l’adresse : [email protected] A défaut de solution amiable, les tribunaux français sont les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lacocotteapois.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise La Cocotte à pois. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site lacocotteapois.com
Article 13– Données personnelles
L'entreprise La Cocotte à pois s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées sur le site lacocotteapois.com et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Nous collectons les informations nominatives et les données personnelles vous concernant car elles sont nécessaires à la gestion de votre commande.
Article 14 – Divers
Les registres informatisés de l'entreprise La Cocotte à pois font foi entre les parties et constituent des preuves des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
Article 15
Hébergeur : JIMDO
Directeur de la publication : Muriel TROLLIET
Photographies : Muriel TROLLIET